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 LES DIFFERENTS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A REALISER SELON LE TYPE DE BIEN MIS EN VENTE:

  • Amiante
  • Plomb
  • Performance énergétique
  • Loi carrez
  • Gaz
  • Electrique
  • Risques naturels
  • Piscine
  • Prêt à taux zero

    DIAGNOSTIC AMIANTE:
    Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997doivent effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits.Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives.


    DIAGNOSTIC PLOMB:
    La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb.Ce certificat doit être annéxé à la promesse unilatérale de vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture.

    DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUES:
    Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

    DIAGNOSTIC LOI CARREZ:
    Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété qui représente une superficie superieure à 8m2 vous oblige à indiquer la superficie privative lors de la signature de votre promesse de vente(compromis de vente).Sont exclus de cette mesure les biens immobiliers suivants:les garages, les caves, et les emplacements de parking.

    DIAGNOSTIC GAZ:
    Dès le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur se verra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité du dispositif.

    DIAGNOSTIC ELECTRIQUE:
    Certifiant la conformité de l'installation éléctrique intérieure d'un logement, ce diagnostic éléctrique rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2009 devra être fourni par le propriétaire lors de tout acte de vente.Si l'installation électrique intérieure du bien a plus de 15 ans, le propriétaire sera tenu de produire un diagnostic réalisé par un professionnel et datant de moins de 3 ans.Quel que soit le résultat, il n'y aura pas d'obligation d'effectuer les travaux.

    DIAGNOSTIC D'ETAT DES  RISQUES NATURELS:
    Le diagnostic des risques naturels et technologiques concerne toute transaction immobilière.Il doit être annéxé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.

    DIAGNOSTIC CONFORMITE PISCINE:

    Pour que ce lieu de détente ne devienne pas une zone à danger mortel, chaque piscine doit, depuis le 1er janvier 2006, répondre à des normes de sécurité précises dont la conformité doit être établie par un diagnostic. 


    DIAGNOSTIC PRET A TAUX ZERO:
    Initialement restreint aux acquéreurs d'un logement neuf ou soumis à des travaux importants, le prêt à taux zero s'étend sans condition, depuis le 1er janvier 2005, à tout bien immobilier. Vérifiant la qualité du logement concerné, un diagnostic immobilier est nécessaire à l'obtention de ce crédit.


                                                   









       

ST JEAN BONNEFONDS
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